Les présentes conditions de vente s'applique à tout achat de PRESTATION DE SERVICE, de PRODUIT ou de BON CADEAU effectués par le CLIENT auprés du VENDEUR, l'entreprise ParentHèse immatriculée à la Chambre de Métiers de l'Aisne sous le numéro 52958584600015 ayant son siège social 20 rue Saint Marcoult 02880 BUCY LE LONG
Article 1 Définitions
"CLIENT" : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
"VENDEUR": désigne ici l'entreprise ParentHèse
"PRODUIT": désigne l'ensemble des produits présentés sur le site
"PRESTATION DE SERVICE": désigne l'ensemble des prestations artisanales de l'esthéticienne présentées sur le site
"BON CADEAU": désigne un bon prépayé qui permet d'obtenir une prestation de service déterminée sur le bon en échange de celui-ci
Article 2 - Objet
Les présentes conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICE et BONS CADEAU. Elles peuvent faire l'objet d'une modification sans préavis.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que la vente s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Article 3 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le CLIENT s'engage à lire les conditions générales de vente. Tout acte de vente implique implicitement son adhésion aux conditions générales de vente (CGV)
Le VENDEUR s'engage rendre les CGV accessibles sur le site internet sur www.parenthese.e-monsite.com et à les fournir au CLIENT sur sa demande.
Article 4 - Achats
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, une PRESTATION DE SERVICE ou un BON CADEAU, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
4.1 La PRESTATION DE SERVICE et la livraison des PRODUITS s'effectue au domicile du CLIENT ou dans un lieu déterminé dans un périmètre de 10 kms autour de Soissons (02200), à l'horaire et la date choisis conjointement par les deux parties.
4.2 Les BONS CADEAUX peuvent faire l'objet d'une livraison physique ou dématérialisée avec l'envoi à l'adresse email indiquée par le CLIENT du BON CADEAU et de la facture. Dans ce cas le paiement se fera exclusivement par Carte Bancaire ou Virement Bancaire. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR doivent être dans ce cas, complètes, exactes et à jour.
4.3 Réglement immédiat des achats par espèces, chèque, carte bancaire ou virement. Dans le cas d'un règlement par espèces le CLIENT doit fournir l'appoint (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006170820/)
4.4 Prix des PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICE mentionnés sur le site internet www.parenthese.e-monsite.com. la TVA est non applicable selon l'article 293. b du CGI. Les prix indiqués sur le site www.parenthese.e-monsite.com peuvent être modifiés sans préavis. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
4.5 Facturation. La facture est émise après tout achat de PRODUITS, de PRESTATION DE SERVICE, de BON CADEAU. Elle est envoyée par email au CLIENT avec son accord à l'adresse indiquée par celui-ci. Si le CLIENT ne dispose pas d'un accès informatique, elle peut lui être remise en format papier sur simple demande pendant l'année civile durant laquelle elle a été émise.
4.6 Retard de paiement. Le paiement est immédiat. Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra payer le VENDEUR par tout autre moyen de paiement valable. Les sommes engagées restent dues.
Article 5 - La vente des BONS CADEAUX
Le BON CADEAU est acheté par le CLIENT en vue de l'offrir à une personne de son entourage. Ce bon est échangeable uniquement contre la PRESTATION DE SERVICE déterminée et indiquée sur Le BON CADEAU. Le BON CADEAU est nominatif ( le nom de la personne à qui il est destiné est écrit sur le bon), il est donc non cessible. Le BON CADEAU est valable 4 mois à compter de la date d'émission. La date de validité est inscrite sur le BON CADEAU.
Article 6 - Les forfaits et les abonnements aux PRESTATIONS DE SERVICE
Les forfaits et les abonnements sont payés à la première séance. Le VENDEUR propose des facilités de paiement lorsque la totalité du forfait ou abonnement est supérieure à 150€ (somme fractionnable en 3 paiements maximum encaissables dans les 3 mois maximum après l'achat du forfait ou abonnement. La durée de validité des abonnements et des forfaits est d'un an après l'achat.
Article 7 - Rétractation et Garanties
Le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de l'achat de PRODUITS et faire valoir la garantie légale à condition de retourner au VENDEUR le PRODUIT dans son emballage d'origine en bon état, non ouvert, non abimé avec la facture. Le PRODUIT peut être échangé, faire l'objet d'un avoir ou être remboursé.
Article 8- Respect et courtoisie
Le VENDEUR se réserve le droit
- De refuser de redonner un RV à un CLIENT dés lors que celui-ci n'a pas honoré ou décommandé son rendez-vous précédent avec un délai minimum de 48H
- De refuser de réaliser toute prestation lorsque le CLIENT présente des propos ou des agissements irrespectueux, répréhensibles par la loi ou à caractère sexuel
- Pour exercer son métier d'esthéticienne dans un cadre sécurisé le VENDEUR ne prend pas en charge les CLIENTS masculins qui ne lui ont pas été expressément présentés et recommandés par ses CLIENTES habituelles
Article 9 - Réglement des litiges
Toute réclamation du CLIENT doit être porté à la connaissance du VENDEUR par lettre et voie postale dans les 7 jours suivants la réalisation de la vente ou de la prestation de service, cachet de la poste faisant foi.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation l'entreprise ParentHèse est adhérente au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).
CM2C
14 rue Saint Jean. 75017 PARIS
Téléphone: 01 89 47 00 14
Formulaire de contact internet Site internet CM2C
En cas de litiges n'ayant pu être résolu par l'intermédiaire du médiateur, les tribunaux français seront seuls compétents.